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Télécharger le formulaire: cerfa 03 création d'une association Pour avoir le droit dexister, une association doit sacquitter de certaines formalités obligatoires comme la création de statuts, la déclaration au greffe des associations ou limmatriculation au répertoire Sirene. La liste des personnes chargées de ladministration (veuillez compléter le formulaire Cerfa N Un exemplaire des statuts de lassociation signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants. Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec ladresse de . Télécharger au format pdf Imprimer Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager Service en ligne et formulaire Création d'une association. Cerfa n 03 - Ministère.

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Service en ligne et formulaire *03 : Création d'une association blogspot

Une association de fait n'existe pas en tant que personne morale. Une partie des formalités de création d'une association loi de a été dématérialisée et l'on peut aujourd'hui créer une association à but non lucratif sans avoir à se déplacer. Il est également possible de le remplir en ligne et de l'enregistrer ensuite sur le disque dur de votre ordinateur et d'en faire une impression.

Une fois cette étape effectuée, vous devez envoyer le document à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Si l'association se trouve à Paris, il faut envoyer le document à la préfecture de police. La préfecture ou la sous-préfecture se charge de transmettre votre demande de publication d'un extrait de la déclaration à la DJO Direction des journaux officiels.

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative Dila, qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association. Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association. L'inscription de votre association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales et la demande d'inscription peut être recueillie par le TI tribunal d'instance.

Le cadre associatif est parfait pour porter ou donner naissance à un projet durable comme la plongée ou l'apprentissage de la musique.

Un Français sur deux est membre d'au moins une association. Publicité Conseils Vous pouvez enregistrer le nom de domaine de votre association afin de le protéger.

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Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association. Pour connaître le nombre d'exemplaires des documents à remettre, il est conseillé d'appeler le tribunal géographiquement compétent en fonction du siège de l'association.

Faire la démarche L'inscription au registre des associations doit être faite par un membre de la direction de l'association auprès du tribunal dans le ressort duquel l'association aura son siège. Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom.

Le CERFA 13971*03 pour les associations

Formulaires officiels Cerfa Carte Grise. Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui vous permet de savoir précisément quelles.

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